MENTIONS LEGALES
Editeur du site internet www.salmsonlepointdujour.fr : Le Syndicat Principal des copropriétaires de la résidence du POINT DU JOUR sise 1 à 15 avenue Pierre Grenier, 247 à 263 bd Jean Jaurès, 101 à 105 bis rue du Point du Jour, 1 Place du Pont de Billancourt, 2bis à 12 sente des Chandeliers (voie privée), 2 à 5 impasse Fourquemin (voie privée) à Boulogne Billancourt (92100), représenté par son syndic, la société ALTO SEQUANAIS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 835 265 612, prise en la personne de son Président en exercice) – ci-après désigné « Le Syndicat des copropriétaires de la résidence SALMSON-Le Point du Jour » ou « l’Editeur du Site Internet » ou « l’Editeur du Site www.salmsonlepointdujour.fr »
Adresse email de contact : info@salmsonlepointdujour.fr
Responsable éditorial :
Hébergeur du Site Internet www.salmsonlepointdujour.fr : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ACCES AU SERVICE
Le Site Internet www.salmsonlepointdujour.fr (ci-après « le Site Internet » ou « le Site » ou « le Site www.salmsonlepointdujour.fr ) est une plateforme web qui permet de partager de l'information au sein de la résidence SALMSON-Le Point du Jour et de bénéficier de services de mise en relation.
L’accès au Site Internet est gratuit hors coût de connexion de votre opérateur.
La consultation du Site Internet est possible partiellement sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.
En revanche, l'accès à certains services et la personnalisation des informations délivrées nécessite la création d'un compte utilisateur. Seuls les résidents de la résidence SALMSON-Le Point du Jour sont autorisés à créer des comptes utilisateurs.
Dans tous les cas, la connexion et l'accès au Site Internet www.salmsonlepointdujour.fr impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur des présentes Conditions générales d’utilisation. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation ainsi qu'aux lois et règlements applicables.
REGLES DE BONNE CONDUITE
Les utilisateurs se doivent :
- De faire preuve de politesse, de courtoisie et de respect avec leur interlocuteur sur le Site ou par l’intermédiaire du Site ;
- D’avoir un langage approprié lors de la rédaction de leurs messages ou annonces.
Toute annonce, message, ou profil contraire aux dispositions légales en vigueur et aux règles de bonne conduite sont strictement interdits sur le Site.
Est notamment prohibé tout contenu ou comportement :
- À caractère haineux, agressif ou incitant à la discrimination, dont les contenus à caractère raciste, xénophobe ou ciblant l’appartenance religieuse, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle et l’identité de genre de toute personne physique ou d’un groupe de personnes;
- Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la commission d’actes terroristes ou extrémistes violents ;
- A caractère diffamatoire ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique ;
- A caractère obscène ou pornographique ;
- Relevant de la menace à l'intégrité de toute personne physique ou morale ;
- Relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;
- Contrevenant au droit à la vie privée ;
- Enfreignant toute autre disposition légale ou règlementaire en vigueur en France (notamment vente de contrefaçon, vente de stupéfiant, prostitution, etc.).
En outre, l’Editeur du Site www.salmsonlepointdujour.fr interdit :
- Tout signalement abusif ;
- Les spams et/ou contenus diffusant des virus ;
- Tout détournement de fonctionnalité du Site à des fins d’escroquerie, de tromperie ou de fraude.
Cela inclut notamment :
- Tout lien hypertexte renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
- Toute tentative d’hameçonnage telle que la demande de documents à caractère personnel (par exemple : coordonnées bancaires, pièces d’identité, etc.) via la messagerie ou un lien hypertexte ;
- Tout contenu usurpant l’identité d’une personne physique.
REGLES RELATIVES AUX ANNONCES
Toute annonce doit être rédigée en français.
Il est interdit de déposer une annonce :
- Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
- Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le Site www.salmsonlepointdujour.fr ;
- Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
- À caractère politique ;
Certains produits et services ne sont pas autorisés au sein d’une Annonce sur le Site
Il est strictement interdit de diffuser une Annonce concernant des produits et services dont la vente ou la mise à disposition est illégale.
Est également interdite sur le Site la mise en ligne d’Annonces portant sur les produits et services suivants :
Produits & services dangereux
- Tabac, drogues et objets associés ;
- Substances dangereuses et illicites ;
- Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse.
Produits et services destinés aux adultes
- Accessoires et contenus réservés aux adultes ;
- Offres proposant de manière directe ou indirecte des services/pratiques tendancieuses.
Médicaments & cosmétiques
- Médicaments et parapharmacie ;
- Cosmétiques ;
- Compléments alimentaires.
Produits et services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. A ce titre :
- Tout produit contrefait est strictement prohibé ;
L’auteur des annonces est seul responsable du contenu des annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L’Editeur du Site pourra supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité une annonce qui serait contraire notamment à la loi française et aux règles fixées par l’Editeur du Site et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction, réutilisation, représentation ou modification de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation expresse de l’Editeur du Site www.salmsonlepointdujour.fr
LIMITATION DE RESPONSABILITE
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SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L’ACCES AU SITE
L’Editeur du Site www.salmsonlepointdujour.fr pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'Utilisateur au Site :
- en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation par l'Utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de l’Editeur du Site,
- en cas de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, ou en cas de maintenance du Site.
MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES ET DU SITE
L’Editeur du Site www.salmsonlepointdujour.fr se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions générales d’utilisation et tous les éléments présentés sur le Site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les Conditions générales d’utilisation lors de chaque connexion au Site. L’Utilisateur est réputé accepter les Conditions générales d’utilisation dans leur dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
LITIGES
Le Site et les présentes Conditions générales d’utilisation sont exclusivement régis par le droit français.
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
A défaut d’accord amiable, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun français.
SYSTEME D’ALERTE
Un bouton de signalement est mis à votre disposition afin de porter à notre connaissance toute annonce qui vous paraît inappropriée.
Par ailleurs, vous pouvez également nous signaler tout contenu ou comportement d’Utilisateur non conforme aux règles de bonne conduite du Site www.salmsonlepointdujour.fr, à partir du formulaire de contact, dans l’onglet « Contactez-nous », en motivant votre signalement.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par l’Editeur du Site www.salmsonlepointdujour.fr, comment et pourquoi.
PRÉAMBULE : DÉFINITIONS
Site Internet : désigne le site internet exploité par le Syndicat des copropriétaires de la résidence SALMSON-Le Point du Jour, accessible aux Utilisateurs principalement depuis l’URL www.salmsonlepointdujour.fr .
Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site Internet, qu’il ait un compte Utilisateur personnel ou non.
La Résidence : désigne l’ensemble immobilier résidence du POINT DU JOUR sis 1 à 15 avenue Pierre Grenier, 247 à 263 bd Jean Jaurès, 101 à 105 bis rue du Point du Jour, 1 Place du Pont de Billancourt, 2bis à 12 sente des Chandeliers (voie privée), 2 à 5 impasse Fourquemin (voie privée) à Boulogne Billancourt (92100).
Les Responsables de la Résidence : désignent les membres du Conseil Syndical Principal et les membres de chaque Conseil Syndical secondaire de la Résidence.
I – TYPE DE DONNEES COLLECTEES
I.1 LES DONNEES QUE VOUS RENSEIGNEZ
Lorsque que vous remplissez le formulaire de contact pour la création du compte résident (ou « Compte Utilisateur résident »), nous collectons votre :
• nom,
• prénom,
• adresse email,
• numéro de portable (obligatoire uniquement si vous souhaitez recevoir des alertes par sms)
• situation (propriétaire / locataire)
• zone d’habitation au sein de la Résidence
• photo (facultatif)
Lorsque que vous remplissez les autres formulaires de contact, soit pour répondre à une annonce parue sur le Site, et permettre à l’auteur de l’annonce de vous contacter, soit pour contacter les Responsables de la Résidence, nous collectons votre :
• nom,
• prénom,
• adresse email,
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué au niveau de chaque champ. À défaut de fournir les données obligatoires, vous ne pourrez pas finaliser la création de votre profil locataire
I.2 LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT PAR VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET
Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à notre Site Internet (par exemple, quand vous naviguez sur nos pages). Nous effectuons notamment des mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site Internet, ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site Internet et leur fréquence de retour.
II – UTILISATION DE VOS DONNEES
Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :
Utilisation de vos données avec votre consentement :
Pour les Utilisateurs résidents titulaires d’un Compte pour la fourniture des services du Site :
- assurer la création et la gestion de votre Compte ;
- vous envoyer des notifications push, emails et sms concernant votre utilisation de nos services;
- assurer la publication de votre Annonce ;
- Vous mettre en relation avec l’auteur de l’Annonce qui vous intéresse, parue sur le Site, en lui transmettant le formulaire que vous aurez rempli
- Vous mettre en relation avec les Responsables de la Résidence en leur transmettant le formulaire de contact que vous aurez rempli
- Vous permettre de participer aux sondages
- Assurer la publication de vos suggestions pour ce qui concerne la vie de la Résidence.
Pour les autres Utilisateurs :
• Vous mettre en relation avec l’auteur de l’Annonce qui vous intéresse, parue sur le Site www.salmsonlepointdujour.fr, en lui transmettant le formulaire que vous aurez rempli
• Vous mettre en relation avec les Responsables de la Résidence en leur transmettant le formulaire de contact que vous aurez rempli
Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime :
• faire des statistiques afin de comprendre comment vous utilisez notre Site Internet ;
• améliorer votre expérience Utilisateur ;
• à des fins de preuve ;
Utilisation de vos données sur la base de nos obligations légales :
Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données dans le cadre du respect de nos obligations légales.
III- DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Les données que nous collectons sont accessibles à l’Editeur du Site et aux Responsables de la Résidence, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement…).
Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
IV – DUREE DE CONSERVATION
Ces données seront conservées pour une durée de 12 mois suivant la dernière utilisation du Site par l’Utilisateur.
VI – VOS DROITS
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données ;
Rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées ;
Suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sans préjudice des obligations ou nécessité par ailleurs de conservation ;
Limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
Opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par l’Editeur du Site www.salmsonlepointdujour.fr, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de celui-ci. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection ;
Portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle ;
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement ;
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Pour l’exercice de vos droits, nous vous remercions de nous adresser un email à info@salmsonlepointdujour.fr
VII – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Syndicat des copropriétaires de la résidence SALMSON-Le Point du Jour représenté par son syndic, la société ALTO SEQUANAIS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 835 265 612,, prise en la personne de son Président en exercice)
Pour toute requête relative à la présente politique, vous pouvez vous adresser à l’adresse email : info@salmsonlepointdujour.fr
VIII – MISE A JOUR
Le Syndicat des copropriétaires de la résidence SALMSON-Le Point du Jour procède à la mise à jour de sa politique de confidentialité en fonction de l’évolution du Site Internet. Toute modification sera opposable à l’Utilisateur à compter de sa mise en ligne
POLITIQUE DES COOKIES
Le Syndicat des copropriétaires de la résidence SALMSON-Le Point du Jour souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lors de votre navigation sur le Site www.salmsonlepointdujour.fr
I – QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.
Cela signifie qu’un cookie nous est envoyé à chaque fois que vous ouvrez une page sur notre Site Internet à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile.
Les cookies enregistrés par nous lorsque vous visitez notre Site Internet ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible ou directement identifiante mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.
Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement de vous proposer certaines fonctionnalités (ex: partager sur les réseaux sociaux.)
Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site Internet www.salmsonlepointdujour.fr.
II- LES COOKIES UTILISES PAR L’EDITEUR DU SITE www.salmsonlepointdujour.fr .
Finalité :
Les cookies utilisés par l’Editeur du Site www.salmsonlepointdujour.fr ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, à savoir :
• Identification des utilisateurs (lors de la connexion d'un utilisateur, son identifiant est stocké sous forme de cookie pour lui permettre une navigation au sein de la partie "privée" du site.
• Suivi analytique (à chaque ouverture d'une page, un cookie stocke la date en cours, ce qui permet de ne pas comptabiliser plusieurs fois l'utilisateur concerné comme visiteur de la journée / du mois)
Traitement :
• Le cookie lié à l'identification
o Permet de mémoriser une éventuelle demande de l'utilisateur de "garder la connexion active" lors de sa démarche de connexion.
o Ce cookie est uniquement activé si l'utilisateur a coché la case "Rester Connecté(e)" au moment de la saisie de ses identifiants de connexion
o Il a pour effet, s'il a été activé par l'utilisateur, de pré-remplir les champs login/mot de passe au moment de la connexion
• Le cookie de suivi analytique
o Permet de savoir à quand remonte la dernière visite de l'utilisateur
o Cette information est intégrée aux données statistiques du site
Durée de vie :
Chaque cookie enregistré à partir du Site est paramétré pour disparaître 60 jours après la dernière utilisation.
III – PARAMETRES DE VOTRE NAVIGATEUR ET DE VOS APPAREILS MOBILES
L'Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :
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VI- MISE A JOUR
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